ERP ( Etat des Risques et Pollutions ex ESRIS et ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques))

​Pourquoi faire ce diagnostic ?
Ce diagnostic permet d’informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels de type usine AZF…

Comment Emmanuel ELLIEN réalise ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités et vous remet les résultats de ses recherches.

 

Ernmt

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

L'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) est obligatoire en cas de vente ou location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, situé dans une zone définie couverte par un plan de prévention des risques.

Validité : 6 mois.

 

Comment est réalisé le diagnostic immobilier plomb par un diagnostiqueur Emmanuel ELLIEN?

Le diagnostiqueur recherche les risques identifiés par les autorités en étudiant les plans de prévention de risques naturels, miniers et technologiques. Une information sera amenée quant à la sismicité ainsi qu'aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique. Ces risques sont pris en compte dans le(s) plan(s) de prévention qui peu(vent) être :

Prescrits (il est prévu de créer un plan de prévention mais il n'a pas encore été créé),

Appliqués par anticipation (le plan de prévention a été créé mais pas encore approuvé),

Approuvés (le plan de prévention a été créé et approuvé).

Ainsi, un plan de prévention peut évoluer dans le temps. C'est pour cette raison qu'un ERNMT valide lors de la signature d'un compromis de vente peut ne plus l'être au moment de la signature de l'acte authentique de vente.

Il mentionne aussi la réalisation des travaux prescrits vis-à-vis de l'immeuble par le règlement du plan de prévention des risques approuvés. Il est accompagné des extraits des documents graphiques de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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