DIAGNOSTIC TERMITES

Pourquoi faire ce diagnostic ?
Les termites, qui se nourrissent de cellulose, attaquent le bois et provoquent l’effondrement des planchers, des poutres, des charpentes… Vivant dans l'obscurité, ils se déplacent dans les galeries créées dans le bois, les cordonnets, ce qui peut entrainer une fragilité des pièces de bois.

Comment Emmanuel ELLIEN réalise ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur effectue des sondages dans les bois et les matériaux de construction, et recherche les éventuels indices d’infestation, y compris à l’extérieur du bien. Un rapport est délivré à la suite du diagnostic.

 

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

 

Termite 1  Termite 5  Termite 6

Le diagnostic immobilier relatif à la présence de termites doit être réalisé sur les immeubles bâtis situés dans les zones à risques. Chaque Préfet de département peut déclarer la totalité du département, ou certaines zones comme étant à risque « termites ». Dans certains départements, des arrêtés locaux ou des usages peuvent étendre ces obligations aux terrains considérés comme des biens immeubles non bâtis.

     

Les risques liés à la présence de termites dans l’habitat 

Le bois est un matériau très utilisé dans les constructions, à la fois dans la structure du bâtiment, des fondations à la toiture (pieux, planchers, poteaux, poutres, charpentes...) et dans les aménagements (parquets, fenêtres, portes, plafonds...). Il peut être victime d’attaques dues à des insectes xylophages qui se nourrissent du bois, ou à des champignons lignivores. Ces champignons se développent uniquement lorsque le bâti présente des conditions anormales d’humidité. Leur présence occasionne le pourrissement du bois.

Les dégâts peuvent être importants. Le délai de dégradation des bois œuvrés dépend de nombreux facteurs : nature et quantité de larves, essence des bois, conditions climatiques...

Le cas des termites est particulier car ils sont organisés en colonies. Les dégâts peuvent être considérables et ils ne sont détectables par le non-professionnel qu’à un stade trop avancé. C’est pourquoi, devant la multiplicité des litiges intervenant après une transaction et pour limiter la propagation des termites, le législateur a décidé d’encadrer plus précisément la méthodologie de recherche en modifiant la règlementation en 2007.

 

     Zones termites arrete pref

 

Mais qu'est-ce que réellement un termite ? 

Il existe environ 1800 à 2000 espèces de termites dans le monde, mais seulement 6 espèces principales sont représentées en France.

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- Le termite de bois sec (Kalothermès, flavicollis), termite aérien à cou jaune de grande taille (8 à 10 mm) qui vit en colonies peu nombreuses de 2000 à 3000 individus. On le trouve fréquemment dans les arbustes du pourtour méditerranéen (cep de vigne du Languedoc Roussillon notamment). Sauf cas exceptionnel, il ne s’attaque pas aux habitations ;

- Le termite lucifuge (Réticulitermes lucifugus) est aussi appelé termite des Landes ;

- Le termite de Saintonge (Réticulitermes Santonensis) est présent en France depuis le XVIIIème siècle, vraisemblablement importé d’Amérique du Nord ;

- Les termites reticulitermes grassei ;

- Les termites banyulensis ;

- Les termites urbis. 

Mis à part la première espèce, les suivantes sont des termites souterrains, vivant en colonies peuplées de centaines de milliers d’individus très bien organisées. Ces individus ce nourrissent de cellulose (sous toutes ses formes). Ils se déplacent du sol au plafond, de la cave au grenier et s'il y a des maisons accolées ou mitoyennes à celle contaminée, ils se déplacent de maison en maison.

 

Comment est réalisé le diagnostic immobilier termite par le diagnostiqueur Emmanuel ELLIEN ?

Le diagnostic immobilier relatif à la présence de termites est fait par un professionnel expérimenté qui va rechercher tous les cheminements possibles dans les structures des bâtiments.   

Attention, ce professionnel doit être certifié. Ses compétences doivent avoir été contrôlées par des examens théoriques et pratiques organisés par un organisme accrédité par le COFRAC. Cette personne doit également avoir souscrit une assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d’assurance. Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise susceptible de réaliser des travaux sur le bien concerné.

 

 

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur Emmanuel ELLIEN

Lors de la prise du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse. Si l’électricité est coupée, nous l’indiquer.

Tenir à disposition tout document ou titre de propriété. Si le bien est en copropriété, préparer le règlement de copropriété, disponible auprès de votre syndic.

Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc.

Votre présence sur place n’est pas indispensable. Nous pouvons récupérer les clés dans votre agence immobilière.

Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition de notre technicien.

Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre à notre technicien lors de sa visite.

Si des travaux de décontamination, des diagnostics termites ou états parasitaires ou toute autre action a été réalisé, merci de nous le signaler et de nous communiquer tous les documents que vous possédez.

 

Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur Emmanuel ELLIEN ?

Les conclusions du rapport de repérage

L’identification des bâtiments et autres parties du bâtiment visitées, ayant été infestées ou non infestées par les termites

Identification des bâtiments et parties du bâtiment n’ayant pu être visitées

Identification des ouvrages, ou parties d’ouvrages et éléments qui n’ont pas été examinés et la justification.

Les moyens d’investigation utilisés

Les constatations diverses

(Si nécessaire) les obligations du propriétaire

Les conditions particulières d’exécution

Une copie du contrat de mission

 

Les principaux textes législatifs

Articles L133-5 à L133-5-2 et Articles L133-6 à L133-6-6 du CCH.

Loi 99-471Décrets 2000-613Décrets 2006-1653Arrêté du 29 mars 2007Arrêté du 7 mars 2012.

Arrêtés municipaux et préfectoraux.

Norme NF P03-201 : cette norme est en cours d'étude et sera modifiée dans peu de temps.

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